https://www.rexco.fr Actualités Tue, 07 Jul 2026 14:00:00 +0200 fr https://www.rexco.fr?article=697120 Missions, formalités, formation… Le code de déontologie des architectes a récemment été modifié pour s'adapter aux réalités et enjeux de la profession.]]> 697120 Tue, 07 Jul 2026 14:00:00 +0200 https://www.rexco.fr?article=697108 Certains documents pouvant être contrôlés par l'administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant.]]> 697108 Tue, 07 Jul 2026 14:00:00 +0200 https://www.rexco.fr?article=696933 L'obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée.]]> 696933 Mon, 06 Jul 2026 16:50:00 +0200 https://www.rexco.fr?article=695839 La constitution de partie civile d'une association de défense des consommateurs n'est recevable que si elle bénéficie d'un agrément au jour où le tribunal statue.]]> 695839 Mon, 06 Jul 2026 12:00:00 +0200 https://www.rexco.fr?article=696033 La présidente d'une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes.]]> 696033 Mon, 06 Jul 2026 12:00:00 +0200 https://www.rexco.fr?article=692688 Les entreprises qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) peuvent bénéficier d'une subvention de l'Assurance maladie pour financer un diagnostic ainsi que d'une aide à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation d'un plan d'action.]]> 692688 Fri, 03 Jul 2026 16:00:00 +0200 https://www.rexco.fr?article=696634 L'administration fiscale dispose désormais d'un délai de 3 ans pour rectifier les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ainsi que la taxe sur les logements vacants, au lieu d'un an auparavant.]]> 696634 Fri, 03 Jul 2026 14:00:00 +0200 https://www.rexco.fr?article=696069 Dans les entreprises d'au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d'heures de délégation des membres d'un CSE d'établissement doit être déterminé selon l'effectif de l'établissement et non de l'entreprise.]]> 696069 Fri, 03 Jul 2026 10:00:00 +0200 https://www.rexco.fr?article=696071 Frédéric Bizard, économiste et spécialiste des questions de protection sociale et de santé, a mené une étude d'impact médico-économique inédite et des conditions de l'accès direct à la kinésithérapie en France.]]> 696071 Thu, 02 Jul 2026 14:00:00 +0200 https://www.rexco.fr?article=696059 Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2026.]]> 696059 Thu, 02 Jul 2026 12:00:00 +0200